Vide Grenier d’été

 

Association de commerçants et artisans Les 4 clous

Vide grenier de Villefranche de Conflent– Règlement intérieur 2021

Article 1 : Objet

Le présent règlement intérieur a pour objet de réglementer le déroulement du vide grenier de Villefranche de Conflent sur un périmètre tel que défini à l’article 2.

Article 2 : périmètre d’application

Le présent règlement est applicable sur toutes les voies du domaine public, notamment sur la rue Saint Jean, la Rue Saint Jacques, la place du Génie, la Placette et la place de l’église.

Article 3 : personnes concernées

Le vide grenier des commerçants de Villefranche de Conflent est strictement réservé aux particuliers.

Le présent règlement s’impose de droit aux particuliers – non–professionnels qui sollicitent l’autorisation de l’Association les 4 clous pour s’inscrire en tant que vendeur au vide-grenier. Les particuliers ne peuvent pas participer à une vente au déballage (vide greniers, brocante) plus de 2 fois par an. Il existe un registre dans lequel sont inscrits tous les participants. Les particuliers doivent remettre àl’organisateur de la vente une attestation sur l’honneur indiquant qu’ils n’ont pas participé à plus de 2 ventes au cours de l’année (article R 321-9 du Code pénal).

Article 4 : réservations pour ces éditions 2021

Les réservations pourront se faire par mail : les4clous@gmail.com ou par téléphone au 07 82 88 84 53. Les emplacements sont vendus par tranche de 4 mètres soit:

– 4M / 1M : 10€

– 4M / 4M: 20€

Un mail de confirmation vous sera envoyé ainsi que le présent règlement intérieur. Pour entériner la réservation vous devez retourner dans la semaine le chèque de paiement de votre emplacement ainsi qu’une attestation sur l’honneur stipulant que vous n’avez pas participé à plus de 2 vide greniers depuis le début de l’année en cours avec une photocopie de votre pièce d’identité en cours de validité. Chaque inscription vaut acceptation pleine et totale du présent règlement intérieur. Sans la transmission de ces pièces votre commande sera annulée. Les emplacements réservés seront remis à la vente.

Article 5: autorisations

Chaque inscription est strictement personnelle. Les emplacements sont réservés à titre nominatifs et ne peuvent être cédés sans l’accord de l’organisateur.

Article 6 : droits d’inscription au vide grenier

Il ne saurait aucunement exister de préférences, passe-droit ou dérogation, pour l’attribution des emplacements. L’usage d’un emplacement est soumis à un droit d’inscription. La priorité est donnée :

1.Les adhérents de l’Association les 4 clous

2.Les habitants du village.

3. Les exposants extérieurs

Les organisateurs se réservent le droit de supprimer ou modifier les emplacements en fonction de ces critères. Il n’est autorisé que 2 stands par personne.

Article 7 : visiteurs

L’entrée du vide grenier est gratuite pour les visiteurs. Le vide grenier est ouvert au public de 8h30 à 17h.

Article 8 : vols et responsabilité

L’équipe organisatrice décline toute responsabilité en cas de vol ou dedétérioration de matériel. Les objets vendus et autres accessoires sont sous la responsabilité des vendeurs pendant l’exposition.

Article 9 : vente de boisson

La vente de boisson et de petite restauration est strictement interdite (hors commerces et restaurants du village)

Article 10 : Installation

L’installation s’effectue entre 7h et 8h30. Les stands non occupés après 8 heures 30 pourront être redistribués à d’autres exposants. L’installation en dehors de ces horaires devra se faire à pied.

.En cas de non respect de cette règle, l’association se réserve le droit de refuser une prochaine inscription à un exposant n’ayant pas respecté ce règlement en s’installant avant 7h00. Villefranche de Conflent est un village avec des habitants. Toute nuisance sonore à des heures indues se verrait sanctionnée par un refus d’inscription lors d’autres manifestations.

Il est expressement demandé aux exposants de laisser les entrées des commerces, immeubles et habitations libres.

L’accès aux bouches et poteaux d’incendie devra être libre et dégagé en permanence.Les stands ne doivent en aucun cas empiéter hors de leur metrage attribué.

L’organisateur se réserve le droit de faire glisser votre emplacement de quelques mètres pour assurer la continuité du linéaire. Dans ce cas vous serez informés de vos nouveaux numéros d’emplacement.

Article 11 : Libération de l’espace public

Le rangement des stands devra s’effectuer entre 17h et 18h.L’exposant s’engage à ne rien laisser sur l’espace public.En cas de non respect de cette règle, l’association se réserve le droit de refuser une prochaine inscription à un exposant n’ayant pas respecté ce règlement.

Les rues du village seront rouvertes à la circulation à 17 h pour permettre aux exposants motorisés de vider leurs emplacements.

Article 12: Remboursement

En aucun cas, la somme versée pour la réservation ne pourra être remboursée. Même en cas de pluie, intempérie ou de force majeure. Si l’emplacement est occupé par un véhicule mal garé, des travaux ou autres, l’organisateur tentera de trouver une solution de remplacement dans la mesure du possible. Si l’évènement est annulé par l’association, quelle qu’en soit la cause, un remboursement total du montant versé sera effectué.

Article 13 : circulation et stationnement des véhicules

Aucun véhicule ne sera autorisé sur les lieux entre 8h30 et 17H, sauf en cas d’urgence, de force majeure ou pour laisser passer les véhicules de secours.

Aucun véhicule n’est autorisé à stationner dans le village pendant les heures d’exposition. Un parking gratuit et réservé aux exposant est mis à votre disposition à côté du cimetière du village. En dehors de ce parking, le stationnement est payant comme pour tout visiteur.

Article 14 : nuisances sonores

L’emploi du haut parleur par les particuliers et les exposants est strictement interdit.

Article 15 : respect du règlement intérieur

Tout exposant qui ne respecterait pas ce règlement ou qui ne se conformerait pas aux directives de l’Association les 4 clous et qui aurait une attitude désinvolte ou un comportement outrancier, sera immédiatement interdit de vide grenier à Villefranche de Conflent et ceci à titre définitif

L’association organisatrice est uniquement constituée de bénévoles. Ce sont donc des bénévoles qui vous accueillent sur cette journée, aussi nous vous demandons d’être patients, respectueux et courtois à leur égard.